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Gérer sereinement le décès d’un proche

Nous sommes là pour vous dans ces moments difficiles.

Perdre un être cher est un moment difficile à traverser. Et à l’émotion s’ajoutent souvent des démarches administratives dont on se serait bien passé. Que faire en cas de décès ? Comment le déclarer ? Comment régler la succession de manière sereine ? Qu’en est-il des impôts ? Nous sommes là pour vous éclairer.

Faire les bons choix Protéger ceux que vous aimez

L’importance d’une bonne prévoyance

Même s’il est délicat d’aborder ce sujet, préparer son décès est la clé pour soulager ses proches de démarches administratives chronophages et pour éviter bien des tracas lors de la succession.

Mettre sur papier ses souhaits en matière de funérailles, rédiger son testament, regrouper au même endroit ses documents bancaires, les informations utiles aux organismes officiels (administration fiscale, mutuelle, etc.) et ses différents contrats (assurances, abonnement internet, etc.)… Voilà qui sera déjà d’une grande aide.

Le choix d’une assurance décès

L’assurance décès est une solution intéressante pour protéger financièrement ses proches en cas de disparition. Durée du contrat, montant couvert, bénéficiaires… À chacun et chacune de choisir la formule qui lui convient selon ses besoins. N’hésitez pas à en parler avec votre conseiller bancaire.

Déclarer le décès Gérer les formalités administratives

Constat, déclaration et acte de décès

La perte d’un être cher est toujours douloureuse et s’accompagne malheureusement souvent de formalités administratives à régler dans l’urgence.

Si le décès a lieu au domicile, le constat doit être fait par un médecin, qui établira alors une attestation de décès. Appelez ensuite une entreprise de pompes funèbres. Cette dernière se chargera de déclarer le décès au service État civil de la commune dans laquelle votre proche est décédé. Un acte de décès sera alors dressé, prouvant l’identité du défunt ou de la défunte. Il est nécessaire au transport et à l'inhumation ou la crémation de la personne décédée. Demandez-en plusieurs copies : vous devrez en fournir chez le notaire, à la banque, ou encore à l’assureur.

Prévenir la banque de la personne décédée

Contactez rapidement la ou les banques de la personne décédée. L’organisme bancaire bloquera alors ses avoirs, qui ne pourront être débloqués que lorsque la banque sera officiellement informée de l’identité des héritiers légitimes et de la façon dont les biens de la succession ont été répartis.

Prenez contact également avec la compagnie d’assurance auprès de laquelle le défunt ou la défunte a éventuellement souscrit une assurance-vie.

Les autres intervenants à avertir

En plus des organismes déjà cités, un certain nombre d’intervenants doivent être prévenus le plus vite possible. À commencer par les organismes sociaux, comme la mutuelle, le Service Pensions, ou l’employeur de la personne décédée.

Pensez aussi à tout ce qui touche au logement de la personne défunte : le ou la propriétaire si votre proche était locataire, mais aussi l’ensemble des fournisseurs de service : eau, gaz, électricité, téléphone, etc.

Établir la déclaration de succession

En principe, chaque héritier ou héritière doit déposer une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale afin que celle-ci calcule les droits de succession en fonction des informations qui lui ont été fournies. Vous pouvez bien sûr établir vous-même cette déclaration, ou vous faire aider d’un notaire notamment.

Faire appel à un ou une spécialiste en matière juridique peut vous éviter de commettre des erreurs susceptibles de coûter cher. Saviez-vous, par exemple, qu’il existe une amende si la déclaration n’est pas remise dans un délai de 4 mois lorsque la personne est décédée en Belgique ?

Gérer la succession À quoi faire attention ?

Qu’a prévu la personne décédée ?

Même si la personne décédée n’a prévu aucune disposition en cas de décès, la loi établit un droit d’accès à la succession selon une série de critères bien précis : la ligne de parenté ascendante ou descendante, l'ordre des héritiers et héritières, le degré de parenté ou encore la substitution.

Selon que votre parent·e laisse un conjoint survivant, ou une conjointe survivante, et/ou des descendant·e·s, la succession s’effectuera différemment. Le notaire est la personne la plus à même de vous guider dans ce processus qui peut se révéler complexe.

C’est d’ailleurs le rôle du notaire de vérifier s’il existe ou non un testament laissé par la personne décédée.

Accepter ou renoncer à la succession

Rien ne vous oblige à accepter la succession. En cas de doute sur son contenu positif ou négatif, ne payez aucune facture liée à la personne dont vous pouvez hériter. Si vous effectuez certains actes de gestion, comme le paiement d’une facture par exemple, cela peut impliquer une acceptation tacite.

Pour connaître les démarches à entreprendre, et éviter certaines erreurs, faites appel à un notaire.

Vendre la maison de la personne décédée ?

Selon l’étendue du patrimoine de la personne décédée, vous pouvez vous retrouver propriétaire de sa maison. Si cela ne faisait pas partie de vos projets, vous souhaiteriez peut-être vous en séparer.

Avant toute chose, vous allez devoir fixer la valeur de l’immeuble. Celle-ci déterminera les droits de succession dont vous aurez à vous acquitter pour ce bien. Il est souvent plus sage de demander l’intervention d’un estimateur agréé car une estimation trop basse de votre part pourrait vous coûter une amende pour sous-évaluation, ce qui est particulièrement risqué si vous désirez revendre le bien rapidement. À l’inverse, une estimation trop élevée vous ferait payer des frais de succession inutilement plus importants.

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