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Quelle mobilité durable pour votre entreprise?

Demain, la mobilité de votre entreprise devra être plus verte. Déplacements professionnels, trajets domicile-travail… Quelles solutions envisager ? Existe-t-il des alternatives ? Qu’est-ce que le budget mobilité ? Voici quelques réponses pour vous mettre sur la voie de la durabilité.

Sur nos routes et autoroutes belges, vous êtes nombreux à rouler au volant d’une voiture de société. On peut même ajouter que la Belgique est une championne en la matière. Chaque année, approximativement 25 % des immatriculations sont des véhicules de société (véhicules de fonction et utilitaires). Ce succès, on le sait, est dû à une certaine défiscalisation. La voiture de société représente un avantage salarial très apprécié par l’employé qui accepte de s’acquitter d’un ATN (avantage de toute nature), et pour l’employeur, elle coûte nettement moins qu’une augmentation de salaire. Bref, vous êtes gagnant à tous les coups, à tel point qu’elle représente, pour vous, entrepreneur, un levier important lorsque vous désirez recruter un nouveau collaborateur.

Voiture écologique Objectif zéro émission

Neutre en carbone en 2026

Si elle a été de nombreuses fois remise en question, la voiture de société est jusqu’à présent passée entre les mailles des filets politiques, environnementaux, fiscaux et autres. Vous le savez peut-être déjà, le nouveau gouvernement d’Alexander de Croo veut marquer une rupture avec les pratiques précédentes et désire s’engager concrètement dans une mobilité plus durable. Il affiche une feuille de route ambitieuse : tous vos nouveaux véhicules de société devront être neutres en carbone à partir de 2026. Cette mesure devrait aider la Belgique à atteindre ses objectifs en matière de climat. La Commission européenne veut en effet réduire les émissions de CO2 de 55 % d’ici 2030.

Voiture zéro émission

Zéro émission signifie zéro émission de CO2 (dioxyde de carbone). Ce gaz carbonique, produit lors de la combustion, est un puissant gaz à effet de serre. Quelles motorisations entrent dans cette catégorie ? Elles ne sont, actuellement, que deux : la voiture 100 % électrique et la voiture à hydrogène.

Fiscalité Votre voiture de société

NEDC 2.0, WLTP

Le SPF Finances décrit votre voiture de société comme un « avantage de toute nature » : un avantage qu'un employeur ou une entreprise accorde à un membre de son personnel ou à l’un de ses dirigeants. Cet avantage est considéré comme un revenu professionnel. Le travailleur ou le dirigeant d’entreprise qui le reçoit devra donc payer de l'impôt sur le montant correspondant à la valeur de l'avantage de toute nature.
Cette taxe forfaitaire est calculée en appliquant un pourcentage du taux de CO2 à 6/7 de la valeur catalogue de votre véhicule. Quel taux de CO2 devez-vous prendre en compte à partir du 1er janvier 2021 ? Cela dépend de la méthode de test utilisée pour l’homologation du véhicule :

  • Si votre voiture ne dispose que d’une valeur NEDC 1.0 ou WLTP, vous devez l’utiliser.
  • Si votre voiture dispose d’une valeur NEDC 2.0 et d’une valeur WLTP, vous pouvez choisir. La valeur NEDC 2.0 est fiscalement plus avantageuse.

Pour savoir si un véhicule a obtenu ces 2 valeurs, il vous suffit de consulter son certificat de conformité. Un autre moyen de connaître ces valeurs est de vous rendre sur la page Mon véhicule, ma plaque de la DIV. Dans le cadre « Situation de votre véhicule », entrez le n° de châssis et les valeurs s’affichent.

Les incitants fiscaux

Voiture électrique et à hydrogène

Déductibilité fiscale
2021 : 100 %

Taxe de mise en circulation
Wallonie et Bruxelles : 61,5 €
Flandres : 0 €

Taxe de circulation
Wallonie et Bruxelles : 83,95 €
Flandres : 0 €

Autre
Vous pouvez bénéficier d’un prêt avantageux ou opter pour une formule durable de leasing opérationnel.

Fausse hybride

Si vous avez l’intention de vous tourner vers un véhicule hybride rechargeable, notez que le SPF Finances a mis à jour la liste des véhicules qu’il considère comme de « fausses » hybrides. Cette catégorie reprend les voitures hybrides rechargeables dont les émissions de CO2 (norme NEDC 2.0) sont supérieures à 50 g/km et/ou dont le ratio énergétique est inférieur à 0,5 kWh/100 kg. Conséquence fiscale : soit il existe un véhicule non hybride correspondant et c’est le taux d’émission de CO2 de ce véhicule correspondant qui sera pris en considération, soit il n’existe pas de véhicule non hybride correspondant et, dans ce cas, le taux d’émission du faux hybride est multiplié par 2,5.

Transition écologique Vers une mobilité plus durable

Les entreprises belges

Selon le dernier baromètre (enquête réalisée entre 20 janvier et le 14 mars 2020) de l’Arval Mobility Observatory, la Belgique est bien avancée dans la transition du mix énergétique, se classant parmi les 5 premiers marchés européens. Vous êtes 45 % à avoir déjà implémenté au moins une alternative énergétique dans votre entreprise. Ce chiffre devrait passer à 72 % dans 3 ans. Les véhicules PHEV, hybrides et 100 % électriques sont les 3 technologies alternatives les plus plébiscitées. Le principal frein reste le prix d’achat plus élevé.

Raisons pour adopter des alternatives énergétiques

Voiture
  • réduire les dépenses de carburants
  • anticiper les futures restrictions politiques
  • bénéficier des incitants fiscaux
  • réduire les coûts d’entretien
  • répondre à la demande des employés
  • bénéficier de la conduite douce et tranquille
Véhicule utilitaire léger
  • améliorer l’image de la société
  • anticiper les futures restrictions politiques
  • accéder aux zones restrictives à faible émission
  • réduire les coûts d’entretien
  • plafonner le coût total
  • répondre à la demande des employés

Solutions alternatives

Même si la voiture reste actuellement la reine des moyens de déplacement, il y a une grande prise de conscience qu’il faut évoluer vers une combinaison de solutions de mobilité. La Belgique est l’un des marchés européens les plus avancés dans l’adoption de solutions de mobilité alternatives : covoiturage d’entreprise, vélos partagés, transports en commun, budget mobilité. Toujours selon le baromètre de l’Arval Mobility Observatory, 69 % des entreprises belges offrent au moins une de ces alternatives. Le transport en commun est la première (41 %), suivent le covoiturage et le budget mobilité. Ce dernier devrait grimper à 51 % dans les 3 ans. On peut également noter que la demande de leasing vélo a augmenté de 21 %.

C’est quoi, un budget mobilité ?

En tant qu’entreprise, vous pouvez proposer à un employé qui dispose d’une voiture de société ou qui y est éligible, de convertir son budget voiture en un budget qu’il pourra utiliser pour n’importe quel moyen de transport durable disponible sur le marché : mobilité douce (vélo, trottinette, monocycle, hoverboard, cyclomoteurs, moto électrique), transport en commun, transport collectif organisé (covoiturage), solutions de partage (voitures, vélos, scooter…). Si cela vous intéresse, vous pouvez jeter un œil sur l’Arval Mobility Card. Vous pouvez également offrir à l’employé la possibilité d’échanger sa voiture de société contre un modèle moins polluant.

Covid-19

La crise du coronavirus a globalement réduit les déplacements. Confinement, télétravail pour certains, le nombre de kilomètres effectués a chuté dans de larges proportions.

Selon Vincent Houart, de la société Arval, « les leasings voitures pourraient être rallongés car moins de kilomètres ont été parcourus, et les voitures électriques pourraient convaincre plus de personnes ».

Si la mobilité de votre entreprise a besoin de souplesse, le leasing opérationnel court terme peut vous apporter une solution, grâce à la location d’une voiture ou d’une camionnette pour quelques mois seulement. Des contrats flexibles qui vous permettent par exemple de remplacer une voiture par une camionnette pour effectuer temporairement vos livraisons.

En considérant que le télétravail pourrait gagner du terrain suite à la période covid, que les mentalités évoluent et que la voiture restera n°1, nous pouvons imaginer que les solutions alternatives de mobilité pourraient gagner en popularité dans vos entreprises.

Vous pensez changer de véhicule professionnel ?