Véhicule d’entreprise : les futurs changements

C’est parti ! L’évolution de la réglementation pour les véhicules de société produit ses premiers effets pour les entreprises et les entrepreneurs, avec pour objectif de verdir notre parc automobile. La période transitoire menant à la fin de la déductibilité fiscale des véhicules thermiques débute dès ce 1er juillet 2023. Voici ce qui change concrètement et tout ce que vous devez savoir.

Mise à jour - 14 juin 2023

Vous comptez acheter ou prendre en leasing un véhicule d’entreprise ? La date de commande pour un achat ou de la conclusion du contrat de leasing définira comment vous pourrez déduire fiscalement ce que vous coûte votre véhicule. Voici une ligne du temps des changements attendus.

3 moments clés Zéro émission ou zéro déductibilité en 2026

Jusqu’au 1er juillet 2023

Véhicules thermiques et hybrides rechargeables

Pour les véhicules commandés ou dont le contrat de leasing a été conclu avant le 1^er juillet 2023, rien ne change. Ils bénéficient des conditions de déductibilité en vigueur au moment de leur acquisition. Le pourcentage de déduction fiscale, de 50 à 100% selon les caractéristiques des modèles thermiques ou hybrides, ne variera donc pas en cours de route.

Ce taux de déductibilité s’applique à tous les frais liés au véhicule (sauf les frais de financement, donc le montant des intérêts, qui restent déductibles à 100 %). Il s’applique donc à l’amortissement du véhicule ou aux frais de leasing ou de renting, aux assurances, au carburant, aux entretiens et réparations, aux frais de parking, de lavage, etc

Hybride rechargeable et frais d’essence

Un premier changement s’applique pour les véhicules hybrides rechargeables commandés après le 31 décembre 2022 : les frais d’essence ou de diesel (uniquement ceux-là et donc pas ceux de recharge électrique) ne sont plus déductibles qu’à hauteur de 50%.

Véhicule zéro émission (100% électrique ou à hydrogène)

Les voitures zéro émission sont déductibles à 100%.

Entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025

Véhicules thermiques et hybrides rechargeables

Vous commandez ou concluez un contrat de leasing durant cette période ? Diesel, essence, hybride rechargeable : le taux de déductibilité fiscale des frais de voiture (y compris le montant de l’achat amortissable sur plusieurs années) va diminuer progressivement, jusqu’à disparaître complètement en 2028.

En 2025, le taux maximal de déductibilité pour vos frais de voiture sera ramené à 75% (100% aujourd’hui). Ce seuil maximal de déductibilité continue à diminuer les années qui suivent : 50% en 2026, 25% en 2027 et enfin 0% en 2028.

Toujours en 2025, le principe du taux minimum de déductibilité fiscale de 50% disparaît. Par ailleurs, la cotisation CO₂augmentera aussi sensiblement dès 2023, toujours de manière progressive.

Véhicules zéro émission (100% électrique ou à hydrogène)

Les voitures zéro émission commandées durant cette période et leurs frais restent déductibles à 100% sur tout leur cycle de vie.

Exemple : vous achetez une voiture en septembre 2023, déductible au moment de l’achat à 80% ? Rien ne change en 2024 : vous déduirez toujours vos frais à hauteur de 80%. Mais en 2025, vous ne pourrez plus déduire que 75% de ces frais, puis 50% en 2026 et 25% en 2027.

À partir du 1er janvier 2026

Véhicules thermiques et hybrides rechargeables

Les véhicules émettant du CO₂ commandés à partir du 1^er janvier 2026 ne seront plus déductibles fiscalement.

Véhicules zéro émission (100% électriques ou à hydrogène)

Seuls les véhicules zéro émission, comme les voitures électriques, seront encore déductibles à 100%. Mais ce taux avantageux de déductibilité diminuera progressivement les années suivantes. Le taux de déductibilité sera donc de 95% pour les véhicules commandés en 2027, de 90% pour ceux de 2028, de 82,5% en 2029, de 75% en 2030 et enfin de 67,5% en 2031.

TCO, ATN et bornes de recharge D’autres facteurs déterminants pour passer à l’électrique

Le prix d’achat et la déductibilité fiscale sont deux facteurs importants dans le choix d’une voiture, mais ce ne sont pas les seuls. Pour éviter les mauvaises surprises, tenez aussi compte du « Total Cost of Ownership » (TCO) soit votre coût global de possession du véhicule, et de l’avantage de toute nature (ou ATN). Et pensez aussi à l’impact fiscal lié à l’installation d’une borne électrique, positif pour vous.

TCO : le véhicule électrique en pole position

Le TCO est un calcul qui englobe tous les frais à prévoir pour votre véhicule. Au-delà du seul aspect fiscal, il inclut donc aussi sur toute la vie du véhicule des frais tels que le carburant, l’entretien ou encore la cotisation CO₂. Ces coûts seront toujours moins élevés pour un véhicule électrique que pour un modèle thermique, et le seront de plus en plus ces prochaines années.

ATN : quel impact pour vous ou votre personnel ?

Lorsqu’une voiture de société fournie par une entreprise est aussi utilisée à des fins privées, cet avantage est considéré comme une rémunération alternative imposable. Dans ce cas-ci, cette imposition s’effectue sur la base d’un avantage de toute nature (ATN) forfaitaire pour le dirigeant d’entreprise ou le membre du personnel qui bénéficie du véhicule de société.

Le type de carburant et ses émissions CO₂déterminent le montant de cet ATN. Si les véhicules électriques ont généralement un prix catalogue plus élevé, leurs émissions nulles compensent souvent la différence, avec en fin de compte un ATN moindre et donc plus avantageux pour le dirigeant d’entreprise ou le membre du personnel.

Une borne de recharge fiscalement avantageuse

Installer une borne de recharge à son domicile privé simplifie l’utilisation d’une voiture électrique. Le coût de l’équipement de recharge et son installation sont fiscalement déductibles à 100%. Mieux encore : il n'y a pas d’avantage de toute nature imposable dans le chef de la personne chez qui cette borne est installée.

Et encore plus intéressant pour les entreprises : si elles installent une borne de recharge intelligente accessible au public d’ici au 31 août 2024, le montant de cet investissement sera fiscalement déductible à 150% !

Avantages Les atouts du véhicule électrique pour votre entreprise

Une fiscalité plus avantageuse, mais aussi bien d’autres atouts : voici 8 bonnes raisons de choisir maintenant l’électrique pour votre véhicule ou votre flotte d’entreprise.

Plus écologique : tout au long de son cycle de vie, le véhicule électrique réduit de 17 à 30% les émissions de CO₂ par rapport à celles d’un véhicule thermique.
Une offre étendue : de très nombreux modèles sont déjà sur le marché, et cette offre va continuer à s’étoffer.
Une autonomie suffisante : la plupart des nouveaux modèles affichent déjà une autonomie de 300 à 600 km.
Un coût intéressant : le Total Cost of Ownership (TCO) est avantageux.
Confort : la conduite électrique est agréable et beaucoup moins bruyante.
Recharge facilitée : les infrastructures publiques de recharge sont en pleine expansion.
Accès aux centres urbains : les véhicules électriques ont accès aux zones à faibles émissions et aux villes interdisant les véhicules diesel.
Déductibilité fiscale : le véhicule électrique est fiscalement plus avantageux.

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