La responsabilité décennale
Les travaux de votre habitation neuve ou rénovée n’ont pas été correctement réalisés ? Il y a des problèmes au niveau de la construction, de la finition ou de l’étanchéité
à l’eau et au vent ? Vous devez vous adresser à ceux qui ont effectué les travaux. Et en premier lieu à votre architecte.
Les entrepreneurs, architectes, autres prestataires de services et leurs sous-traitants sont en effet tenus de conclure une assurance s’ils réalisent des travaux ou des services dans des habitations en Belgique et, dans ce cadre, l’intervention d’un architecte est obligatoire.
Bon à savoir : dans le cas d’autres travaux pour lesquels l’entrepreneur n’est pas tenu de s’assurer, il sera toujours possible de souscrire une assurance couvrant la responsabilité décennale s’il
souhaite se protéger contre ce risque. Pour vous en assurer, adressez-vous à votre entrepreneur. Votre architecte vous donnera lui aussi toutes les informations nécessaires à ce sujet.