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Les frais d’achat réels d’un bien

Au prix d'achat d’une maison ou d’un appartement s’ajoutent d’autres frais qu’il ne faut pas négliger. Quels sont-ils ?

Connaître le montant des frais pour bien anticiper

Les actes posés par le notaire Les frais liés

Les droits d’enregistrement et/ou de TVA

Lorsque vous achetez une maison ou un appartement, le notaire enregistre l’acte de vente et vous devez payer des droits d’enregistrement.

En Région flamande, vous payez normalement 10 % de droits d'enregistrement sur un logement, ou dans le cas d'un projet de construction neuve, sur un terrain à bâtir. Toutefois, il est possible de bénéficier d’un taux inférieur dans certains cas :

  • Pour l'achat de votre unique logement, vous ne payez que 6 % de droits d'enregistrement.
  • Si vous envisagez de procéder à une importante rénovation énergétique dans les cinq ans suivant l'achat, vous ne payez que 5 % de droits d'enregistrement. Ce taux s'applique aux rénovations dont les installations techniques permettant d'obtenir un climat intérieur spécifique (tels que le chauffage, le refroidissement et la circulation d'air) sont entièrement remplacées, et au moins 75 % de l'enveloppe extérieure, existante et nouvelle, est (ré)isolée.
  • Pour les maisons familiales d'une valeur inférieure ou égale à 200 000 euros, une réduction de 5 600 euros est prévue. Pour les maisons familiales situées dans les principales communes flamandes et dans la périphérie flamande autour de Bruxelles, le montant est porté à 220 000 euros.
  • Si vous achetez à nouveau une maison, il existe un système "reportabilité" des droits d'enregistrement payés antérieurement.

En Région wallonne, vous payez en général des droits d'enregistrement de 12,5 %, et de 6 % dans le cas d'une habitation modeste.

En Région de Bruxelles-Capitale, les droits d'enregistrement s’élèvent à 12,5 % ; l’habitation modeste n’est pas d’application.

  • Si vous achetez un bien immobilier d'une valeur maximale de 500 000 euros, vous avez droit à une exonération de 175 000 euros. Cet "abattement" s'applique lorsque vous faites de la l’habitation votre résidence principale dans les deux ans et que vous ne possédez pas d'autre propriété. Pour les conditions détaillées, rendez-vous sur notaire.be.

Les frais de notaire

Le notaire est rémunéré pour son travail par des honoraires fixés par la loi. Il s'agit d'un pourcentage sur le prix d'achat. Plus le prix d’achat augmente, plus le pourcentage diminue.

Les frais d’acte d’achat

Le notaire supporte certains coûts pour finaliser le dossier de vente, conformément à la loi. Par exemple : les coûts de recherches cadastrales et urbanistiques, les informations fiscales, les droits d'inscription… Ces coûts ne sont pas fixes et ils dépendent des particularités de la vente et du travail à effectuer pour constituer l'acte de vente. Ils varient le plus souvent entre 700 euros et 1 100 euros et ils sont aussi à charge de l'acheteur.

Prix d'achat Pourcentage
Jusqu'à 7 500 €
4,56 %
De 7 500 € à 17 500 €
2,85 %
De 17 500 € à 30 000 €
2,28 %
De 30 000 € à 45 495 €
1,71 %
De 45 495 € à 64 095 €
1,14 %
De 64 095 € à 250 095 €
0,57 %
Au-dessus de 250 095 €
0,057 %

Attention, il faut aussi compter, depuis 2012, une TVA de 21 % sur les honoraires des notaires.

Les autres frais D’autres démarches à effectuer

Les frais d’acte d’emprunt hypothécaire

L'emprunt hypothécaire doit être enregistré auprès d'un bureau des hypothèques. Là encore, c’est l’emprunteur qui doit payer les frais d’acte qui comprennent, comme indiqué plus haut, les droits d’enregistrement de l’inscription hypothécaire, le droit d’inscription hypothécaire et les honoraires du notaire.

Les frais de dossier et d’estimation de la banque

Il s’agit des frais d’administration et de clôture d'un crédit habitation. Ils sont calculés par la banque, mais la loi prévoit qu’ils ne peuvent dépasser 500 euros. Si le bien doit être estimé, les coûts de l’estimation - variables en fonction de la taille du bien – sont également demandés. N’oubliez pas de vous renseigner au préalable auprès de votre banque pour connaître le montant de ces frais.

Le précompte immobilier

Le propriétaire paie cet impôt chaque année. Il est calculé sur la base de ce que l'on appelle le revenu cadastral du bien immobilier. Il est calculé selon une formule qui semble compliquée. En gros : (la valeur locative d’une maison au 1/1/1975 x 12) – 40 % frais = le revenu cadastral net). La bonne nouvelle, c’est que vous n’avez pas à vous faire exploser les méninges, le résultat du calcul vous est envoyé par l’administration chargée de sa perception.

Nouveaux projets, nouveaux crédits

Une nouvelle maison, une seconde résidence… Un nouveau projet à réaliser.